Assurance Tous Risques Chantier
pour les entreprises
En deux mots : c’est l’assurance qui couvre les dommages subis par l’ouvrage pendant la période de construction. Notre offre s’adresse aux professionnels et aux entreprises uniquement, à l’exception des constructeurs de maisons individuelles et des marchands de biens. Les particuliers ne sont pas éligibles à notre offre.
Garanties de base et informations-clés
Les biens assurés par la police Tous Risques Chantier sont tout d’abord l’ouvrage en lui-même, mais également les éléments constitutifs du chantier (matériaux, matériels, machines…) relatifs à l’opération de construction et destinés à être incorporés à l’ouvrage.
Le contrat prend en charge la perte physique ou tous dommages matériels se manifestant sur le site pendant la période de construction et atteignant les biens assurés. Comme son nom l’indique, le contrat est rédigé en « tous risques sauf », ce qui signifie que tous les dommages sont couverts, sauf ceux expressément exclus de la garantie.
L’indemnisation en Tous Risques Chantier intervient sans recherche préalable de responsabilité, par exemple en cas d’incendie, dégâts des eaux, effondrement, erreur de conception, etc.
• La garantie de maintenance visite est incluse : une fois l’ouvrage réceptionné, les différents acteurs du chantier peuvent effectuer des visites de vérification, de contrôle, ou de réparations nécessitées par leurs obligations contractuelles. La garantie de maintenance visite permet de couvrir les dommages matériels causés par les intervenants lors de cette période de maintenance. La garantie de maintenance visite intervient pendant un an à compter de la réception de l’ouvrage.
La garantie de maintenance visite permet de couvrir les dommages matériels causés par ces intervenants lors de cette période de maintenance. La garantie de maintenance visite intervient pendant un an à compter de la réception de l’ouvrage.
La garantie « Dommages matériels aux biens existants » est incluse : elle est proposée automatiquement si les existants sont bien déclarés (ex. en cas de réhabilitation ou de rénovation). Cette garantie va couvrir les dommages occasionnés aux parties préexistantes du fait de ces travaux en relation directe avec l’opération de construction, et ce, pendant la période de construction.
Cette garantie optionnelle couvre les conséquences financières de la responsabilité civile du maître d’ouvrage pendant toute la durée du chantier. Elle prend en charge les dommages matériels, immatériels ou corporels tels que la chute d’éléments d’échafaudages sur des tiers, la détérioration de l’immeuble avoisinant l’ouvrage en construction, etc.
A propos de la protection juridique
Notre garantie de protection juridique est plus étendue qu’une simple Défense Pénale et Recours. Cette garantie vient compléter les garanties offertes par l’assurance Tous Risques Chantiers pendant la période de construction. Si le maître d’ouvrage subit un préjudice pour lequel il n’est pas (ou n’est que partiellement indemnisé) par le contrat Tous Risques Chantier, le volet « Protection Juridique » de notre solution pourra intervenir et mieux défendre les intérêts de l’assuré.
Exemple de sinistre lié à la protection juridique
Des travaux de peinture ont à peine été commencés dans les futurs locaux d’une entreprise. Un dégât des eaux les a altérés mais l’entreprise ne peut faire jouer les garanties dommages du contrat Tous Risques Chantier car le coût de la reprise des peintures est inférieur à la franchise contractuelle. L’entreprise fait alors intervenir la garantie Protection Juridique pour résoudre le litige.
Quelques conseils en plus sur le contrat
● Tous les maîtres d’ouvrage sont éligibles, sauf les particuliers, les constructeurs de maison individuelle et les marchands de biens.
● Montant des travaux : pas de minimum requis.
● Une offre « Responsabilité Civile Maître d’ouvrage » est disponible en option.
Pour quels types de travaux notre assurance Tous Risques Chantier est-elle éligible ?
● Tous les travaux soumis à obligation d’assurance (bâtiments industriels, bureau… ) à l’exception des ouvrage à destination d’habitation (collectifs ou individuels).
● Types de construction éligibles : les travaux neufs, la réhabilitation, la restructuration.
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Vous êtes un bancassureur ou une mutuelle :
