Mandat d’étude et de placement : notre modèle à télécharger
Le mandat d’étude et de placement fait partie des usages courants du courtage. Comment fonctionne ce document et dans quels cas l’utiliser ?
En matière de courtage d’assurance, l’assuré doit signaler sa volonté de donner à un courtier l’ordre de placer un ou plusieurs risques en son nom auprès des compagnies d’assurance. Pour ce faire, le client rédige un mandat d’étude et de placement désignant le courtier en charge de placer le(s) risque(s) concerné(s). Certains l’appellent également « ordre de placement« . Voici notre modèle de mandat respectant les usages courants du courtage.
-> Téléchargez notre modèle de mandat de placement sous format Word.
Je soussigné (Prénom – Nom – Qualité du signataire), dûment habilité aux fins des présentes, représentant de la société (Nom de la société mandante), immatriculée sous le numéro (numéro de SIREN), dont le siège social est situé (Adresse du siège social de l’entreprise mandante),
Mandate, à l’exclusion de tout autre intermédiaire d’assurance
(Nom de l’intermédiaire d’assurance), société de courtage d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro (numéro Orias), dont le siège social est (Adresse du siège social de la société mandataire)
pour procéder à l’étude et au placement des assurances :
- Produit n°1 ;
- Produit n°2 ;
- Produit n°3 ;
- Produit n°4 ;
- Produit n°5 ;
- Produit … etc.
de la société mandante, auprès de l’ensemble des assureurs.
Pour ce faire, le cabinet de courtage (Nom de l’intermédiaire d’assurance) a mandaté son partenaire ADD VALUE ASSURANCES, société de courtage d’assurance, Société par Actions Simplifiée au capital de 980 892,00 euros, immatriculée sous le numéro 792 874 174 au RCS de Nanterre, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 13005210, dont le siège social est Tour HY5, 1 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 92800 PUTEAUX. Le présent mandat est régi par le droit français. Il annule et remplace tous ceux qui auraient pu être donnés antérieurement à tout autre intermédiaire.
Il prend effet à la date de sa signature.
Fait en deux exemplaires originaux,
A ………………………… Le ……………………………………….
Signature et cachet :
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