Garanties de base et informations-clés
Le contrat Individuelle Accident a pour but de renforcer le niveau de garantie prévu dans le contrat Prévoyance souscrit par l’entreprise afin de prendre en compte le niveau d’exposition plus élevé de certains salariés.
Les principaux événements couverts sont :
• le décès du salarié
• ou l’invalidité du salarié victime d’un accident.
Ces garanties peuvent être complétées par :
• l’assistance psychologique,
• l’assistance à la gestion du handicap,
• les frais d’un consultant décès-invalidité,
• l’aménagement du domicile et du véhicule du collaborateur.
La solidité et la stabilité financière sont des critères à prendre en compte pour être sûr qu’en cas d’accident, le capital choisi pourra être versé, notamment en cas de sinistre touchant simultanément un nombre important de salariés.
Il est de la responsabilité du chef d’entreprise de protéger ses salariés les plus exposés. En cas de défaillance à son obligation de sécurité, les ayants droit des collaborateurs concernés par un sinistre seraient en mesure de mettre en cause la responsabilité personnelle du dirigeant.
Exemple d’accident à domicile
Lors d’un week-end, un salarié de la société X fait une mauvaise chute à son domicile. Il devient invalide des suites de ses blessures. Un taux d’invalidité de 45 % est constaté…
Comment l’assureur est-il intervenu ?
L’assureur du contrat Individuelle Accident prendra en charge l’indemnité versée au salarié à hauteur de 45 % sur la base de 4 années de salaire. Il prendra également en charge la mise en relation avec un ergothérapeute et les démarches administratives liées au nouvel handicap du salarié.
Exemple d’accident lors d’un déplacement professionnel
Un groupe de 20 salariés d’une société se déplace dans un pays à risque pour les besoins de l’entreprise. Au cours de ce déplacement, 9 salariés du groupe décèdent à la suite d’une épidémie.
Comment l’assureur est-il intervenu ?
Le contrat Individuelle Accident indemnisera chaque famille de victime à hauteur du capital du contrat, soit 300 000 euros choisi par l’entreprise. Il permettra également la mise à disposition d’un accompagnement psychologique pour la famille.
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