Garanties de base et informations-clés
Le contrat Multirisque professionnelle est destiné aux artisans, aux commerçants (commerce de proximité) ou aux associations. Les 2 millions de TPE/PME recensées en France ont besoin d’une assurance qui couvre à la fois leurs biens et l’activité de leur entreprise.
Pour l’assurance de votre local professionnel, le contrat Multirisque professionnelle couvre :
• Incendie, vol, dégâts des eaux, bris des glaces, dommages électriques, bris de machine, assistance,
• Pertes d’exploitation, perte de valeur vénale du fonds de commerce.
Pour l’assurance de vos responsabilités, le contrat couvre :
Responsabilité Civile Exploitation liée à l’exploitation courante de l’entreprise,
Responsabilité Civile Professionnelle liée aux prestations de service délivrées,
Responsabilité Civile du fait des produits défectueux vendus ou livrés.
La prime du contrat Multirisques professionnelle variera selon :
• le chiffre d’affaires,
• la nature de l’activité,
• l’adresse de la société (emplacement de l’activité),
• la superficie des locaux à assurer,
• la valeur et la nature du contenu,
• la qualité (locataire ou propriétaire).
Exemple d’intoxication alimentaire des clients
Un auto-entrepreneur vend des produits alimentaires sur les marchés, un de ses clients l’attaque pour intoxication alimentaire.
Comment l’assureur est-il intervenu ?
Le contrat d’assurance Multirisques Professionnelle est intervenu afin de prendre en charge les frais de défense et les dommages et intérêts à hauteur de 200 000 euros.
Exemple d’acte de vandalisme sur une vitrine
Une boulangerie subit un bris de glace suite à un acte de vandalisme.
Comment l’assureur est-il intervenu ?
L’assurance Multirisque professionnelle a indemnisé la société pour la réparation de la vitrine à hauteur de 15 000 euros. La garantie « pertes d’exploitation » a pris également en charge la perte de chiffre d’affaires subie suite à la fermeture du commerce au moment de la réparation de la vitrine.
Quelques conseils en plus sur le contrat
La raison n°1 de s’assurer en Multirisque professionnelle pour un commerçant est d’avoir un seul contrat pour couvrir les principaux risques :
• responsabilités,
• incendie,
• dégâts des eaux,
• bris de vitrine, etc.
La Multirisques professionnelle est un contrat modulable : l’entreprise peut choisir les garanties adaptées à ses besoins (pas de garantie perte d’exploitation, garantie incendie et dégâts des eaux mais pas de bris de glace, choix d’une franchise élevée pour faire baisser la prime, etc.).
En cas de sinistre antérieur, les études se font au cas par cas selon la politique de souscription de nos assureurs partenaires.
Attention à la rédaction de cette clause au sein du bail de location du local commercial. Bien rédigée, une clause de renonciation à recours réciproque, permet de faire diminuer la prime du contrat Multirisque professionnelle. Incluse dans le bail commercial, cette clause évite à l’entreprise d’assurer les risques locatifs liés à l’occupation de locaux à usage professionnel. En cas d’incendie endommageant gravement les locaux occupés par un commerçant, le propriétaire bailleur ne pourra pas se retourner contre ce dernier en cas de clause de renonciation à recours réciproque.
Remarque : la clause doit inclure la renonciation à recours du bailleur contre le locataire, du locataire contre le bailleur et surtout de leurs assureurs respectifs.
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