Responsabilité Civile Professionnelle :
l’assurance vie de votre entreprise

En 2 mots : l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est un contrat complet qui garantit des frais de défense et dommages et intérêts, consécutifs à une mise en cause de l’entreprise au titre de ses prestations.

Garanties de base et informations-clés

Les mises en cause en RC professionnelle peuvent provenir de clients ou de tiers qui subissent un dommage consécutif suite à une mauvaise exécution ou non-exécution de vos prestations.

• Dommages corporels en cas de blessure ou décès
• Dommages matériels en cas de destruction ou de bien endommagé
• Dommages immatériels consécutifs en cas de pertes financières issues d’un dommage matériel ou corporel garanti,
• Dommages immatériels non consécutifs en cas de pertes financières qui ne résultent pas d’un dommage matériel ou corporel garanti.

Les montants de garantie, exprimés par année d’assurance, couvrent les frais de défense, à savoir les honoraires d’experts et d’avocats engagés pour vous défendre, ainsi que les dommages et intérêts en cas de condamnation de l’entreprise.

Les événements garantis sous le libellé « fautes professionnelles, erreurs ou omission » varient d’un assureur à l’autre et peuvent aller jusqu’à couvrir le non-respect des engagements contractuels ou les violations de propriété intellectuelle.

Si l’entreprise fabrique ou distribue des produits en complément de ses prestations de service, une garantie des mises en cause au titre de la RC Produit est nécessaire. Cette garantie est incluse dans le volet « Responsabilité Civile Professionnelle » du contrat.

A noter que la plupart des assureurs proposent dans leur contrat RC la garantie « Responsabilité Civile Exploitation ». Souvent optionnelle, elle couvre les mises en cause au titre de l’exploitation de votre activité, soit la vie courante de l’entreprise.

Exemple de litige avec un client

Une SSII est mise en cause par son client qui lui reproche de ne pas avoir respecté son contrat portant sur le développement et l’installation d’une solution de gestion de ses stocks…
L’assuré avait pris un engagement contractuel en termes de délais et de coûts, fixés en forfait qu’il n’a pu tenir compte tenu de la complexité du projet. Son client réclame la résiliation du contrat les liant, d’un montant de 750 000 euros et une réparation de son préjudice financier qu’il chiffre à 3 000 000 euros soit ses coûts directs et des coûts indirects du fait de son manque à gagner.

Comment l’assureur est-il intervenu ?

Son assureur Responsabilité Civile Professionnelle organise et prend en charge sa défense au titre de la garantie des dommages immatériels non consécutifs acquise à hauteur de 1.500 000 euros.
Après deux années de procédure et une expertise judiciaire l’assuré est condamné à indemniser son client à hauteur de 900 000 euros au titre des dommages et intérêts.
Son assureur prend en charge les frais de défense à hauteur de 300 000 euros et les 900 000 euros de dommages et intérêts.

Quelques conseils en plus sur le contrat

Nous conseillons de prendre le montant le plus élevé entre :
• la limite de responsabilité du plus gros contrat de l’entreprise,
• le montant d’assurance le plus élevé imposé par ses clients,
• le montant de garantie qui peut être imposé à l’entreprise par la loi, du fait d’une activité réglementée par exemple.

Nous conseillons de prendre un minimum de 300 000 € de garantie par année d’assurance. Il faut un capital suffisant pour prendre en charge les frais d’avocat et d’expert, ainsi que les éventuels dommages et intérêts.

Cette extension de garantie est disponible avec votre contrat Multirisques Bureaux ou Responsabilité Civile Professionnelle.
Nous vous conseillons de souscrire cette extension auprès du même assureur que votre Responsabilité Civile Professionnelle afin d’éviter un « trou de garantie » en cas de sinistre car la frontière entre les deux garanties peut varier d’un assureur à l’autre.

Si vous réalisez une partie de votre chiffre d’affaires avec des clients basés aux Etats-Unis d’Amérique ou au Canada ou soumis aux lois de ces mêmes pays, il est nécessaire de demander l’extension de vos garanties. Compte tenu du coût beaucoup plus élevé des sinistres, tant en termes de frais de défense qu’en termes de dommages et intérêts, les assureurs excluent systématiquement ces zones de leurs garanties.