Assurance Transport pour Propre Compte – Pro & Entreprises

Protégez vos marchandises lors de chaque déplacement

En deux mots : Sécurisez les marchandises et matériels transportés dans vos véhicules grâce à l’assurance Transport Pour Propre Compte (TPPC), y compris pendant le chargement et le déchargement.

Garanties de l’assurance Transport pour Propre Compte (TPPC)

Ces garanties s’adressent aux entreprises, artisans et professionnels qui assurent eux-mêmes le transport de leurs matériels et marchandises avec leur propre flotte de véhicules. Elles offrent une couverture complète et adaptée aux risques du transport terrestre en France et en Europe.

Le contrat d’assurance Transport pour Propre Compte (TPPC) comprend notamment les garanties suivantes :

  • Tous dommages aux marchandises transportées
  • Vol des marchandises dans les véhicules
  • Frais consécutifs à un événement garanti
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Salons et expositions en option selon les besoins

Cette assurance s’adresse aux professionnels, entreprises, artisans et exploitants qui transportent eux-mêmes leurs marchandises ou matériels dans le cadre de leur activité.

Que les déplacements soient ponctuels ou réguliers, l’assurance Transport pour Propre Compte garantit une protection optimale des marchandises en transit par voie terrestre, en sécurisant vos flux logistiques contre les principaux risques du transport professionnel.

L’assurance Transport pour Propre Compte est valable pour les transports effectués en France et en Europe, selon les conditions prévues au contrat.

Exemple de marchandises volées en stationnement :

Un vol de matériel professionnel et de marchandises neuves appartenant à l’assuré est survenu alors que le véhicule était stationné sur la voie publique, à l’issue d’une tournée de livraison. Après constatation du sinistre, une plainte a été déposée auprès des autorités compétentes, et une déclaration circonstanciée a été transmise à l’assureur, accompagnée des justificatifs nécessaires (factures du matériel, inventaire des marchandises, dépôt de plainte).

Comment l’assureur est-il intervenu ?

Après réception de la déclaration de sinistre complète, l’assureur procède à l’instruction du dossier. En cas de vol, l’indemnisation est versée après déduction :

  • de la franchise contractuelle,

  • de la vétusté,

  • de la valeur résiduelle des biens.

Pour l’outillage et les biens usagés, une vétusté de 10 % par an, dans la limite de 50 %, est appliquée.

Le règlement de l’indemnité intervient dans un délai maximum de 30 jours après accord amiable ou décision judiciaire, dans la limite des garanties prévues au contrat.

Quelques conseils en plus sur le contrat

A ne pas confondre avec d’autres produits d’assurance

Ce contrat couvre les véhicules de votre parc automobile. L’assurance des marchandises transportées peut être intégrée en option, généralement pour des montants limités.

Ce contrat couvre uniquement le matériel professionnel, et non les marchandises, en tous lieux, y compris pendant le transport.

Ce contrat a pour objet de garantir les marchandises confiées à un transporteur professionnel, lorsqu’elles ne sont pas transportées par l’assuré lui-même.

Ce contrat a pour objet de garantir la responsabilité professionnelle des transporteurs de marchandises vis-à-vis de leurs clients et des tiers.

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